Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service adsmonitor.ai (le « Service »), édité par NOVIRIS, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 903 302 164 (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

adsmonitor.ai est une plateforme SaaS de veille publicitaire concurrentielle. Elle permet notamment de consulter les campagnes publicitaires diffusées par des marques par réseau, secteur et zone géographique, de suivre des concurrents, de recevoir des alertes et d'accéder à des analyses produites par des agents d'intelligence artificielle. Le Service s'appuie sur des données publicitaires publiquement accessibles.

Article 3 — Accès au service et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Une authentification à deux facteurs peut être requise.

Article 4 — Formules et période d'essai

Le Service est proposé selon différentes formules d'abonnement (notamment Starter, Pro et Groupe), dont le périmètre (zones, secteurs, marques suivies) varie. Une période d'essai gratuite peut être proposée. À l'issue de l'essai, l'accès peut être suspendu à défaut de souscription à une formule payante. Les conditions financières détaillées (prix, facturation, reconduction) sont précisées lors de la souscription.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• extraire, reproduire ou revendre tout ou partie des données ou analyses à des fins non autorisées, y compris par des moyens automatisés (scraping, API non prévues à cet effet) ;
• partager ses accès avec des tiers en dehors des limites de sa formule ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou déloyales.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses bases de données et ses agents d'analyse demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les marques et visuels d'annonceurs tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Article 7 — Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'accès ininterrompu. Il peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Article 9 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses des agents d'intelligence artificielle constituent des aides à la décision et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur quant aux décisions prises par l'Utilisateur. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

Article 10 — Durée, résiliation et suspension

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@noviris.com